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Mentions légalesIdentificationRaison sociale : NET-EXPANSION Conditions générales de venteLe site www.lovecar.fr est la propriété de la société NET-EXPANSION en totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, devra être soumise à l'autorisation des propriétaires. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.lovecar.fr Les présentes conditions générales déterminent les droits et les obligations de la société NET-EXPANSION et de ses visiteurs ou clients dans le cadre de la vente de biens proposés sur le site www.lovecar.fr. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la confirmation de sa commande, des conditions générales et particulières (codes promos) de vente ci-dessous. Ces conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et des obligations des parties. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. La confirmation de commande d'un produit proposé sur le site www.lovecar.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite une signature manuscrite. Le « double clic » faisant foi (voir article 1 sur les modalités de commande lovecar.fr). Lovecar.fr est un service de la société NET-EXPANSION, SAS au capital de 75.000 Euros dont le siège social est situé 299 Boulevard de Leeds, 59777 Lille. SIRET : 533 911 533 00016
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Tout acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente lors de la passation d’une commande. La validation d’une commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente. Art 2 : Produits et prix des produits vendus La société NET-EXPANSION fait connaître sur le site www.lovecar.fr les caractéristiques essentielles des produits proposés. Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles et sont présentées à titre indicatif ; leur mauvaise interprétation par le client ne pourrait entrainer la responsabilité de la société NET-EXPANSION. Le service tailleur propose la fabrication de housses de sièges avant uniquement et sièges avant et arrière soit le jeu complet de housses. Lovecar ne fabrique donc pas de housses uniquement pour les sièges arrières. Les prix des produits sont mentionnés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant complémentaire au prix du produit est indiqué lors de la validation définitive de la commande. Lovecar.fr se réserve le droit de modifier les prix et les caractéristiques techniques des produits à tout moment. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est déterminée dans le temps. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Les produits demeurent la propriété de lovecar.fr jusqu'à l’encaissement total du prix proposé par Lovecar.fr. Art 3 : La disponibilité des produits et des offres sur lovecar.fr Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site Internet et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande multiple l’acheteur prendra livraison d’une commande partielle ou sera informé de l’annulation de sa commande. Le client sera alors remboursé de sa commande dans un délai maximum de 30 jours (la date de commande faisant foi). Art 4 : Les conditions particulières liées aux codes promos Ces conditions particulières ne s'appliquent qu'à l'utilisation des codes promos. Les codes promos (permettant des remises en euros, en pourcentage ou en cadeau produit) diffusés par lovecar.fr ne sont valables que sur le site lovecar.fr Seuls les codes promos diffusés par lovecar.fr sont acceptés sur le site. Les codes de réduction en euros ou en pourcentage représentent une déduction affectée au montant global de la commande du client. La somme complémentaire permettant de régler totalement sa commande (calculée par la différence entre le montant global de sa commande et le gain apporté par le code promo) sera réglée par carte bancaire. Un seul code réduction est accepté par commande. Le dernier code saisi est celui qui sera retenu. Art 5 : Le paiement de la commande Le paiement s’effectue uniquement en ligne et par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : carte bleue Visa / Carte Bleue / Eurocard et Mastercard. La commande du client sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des organismes bancaires de paiement. Toutes les transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au dispositif Web Affaires du Crédit du Nord. Lovecar.fr ne conserve pas les coordonnées bancaires du client. 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En cas de défaillance du fournisseur du produit concerné par la garantie, Lovecar.fr se réservons le droit de proposer au client un produit ou des accessoires présentant des caractéristiques équivalentes. Art 7 : Livraison et retour éventuel de la commande Lovecar. La totalité des produits proposés par la société NET-EXPANSION via son site lovecar.fr est livré à partir de ses stocks à l’exception de certaines housses et tapis sur-mesure qui sont produits à la commande. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a choisie au cours du processus de commande. La livraison est assurée (à la date de ces Conditions Générales de Ventes) uniquement en France Métropolitaine. La société NET-EXPANSION s'engage à expédier la commande dans un délai maximum de 3 jours ouvrés pour tous les produits disponibles, sauf pour les produits « à la commande » qui nécessiteront un délai de 15 jours ouvrés pour les tapis et de 25 jours ouvrés pour les housses réalisées à la commande. La livraison sera effectuée en Colissimo Expert à l’adresse mentionnée par le consommateur lors de la commande, dans les zones mentionnées dans le tableau ci-dessous. Ce tarif est susceptible d’être modifié en fonction de l’évolution des tarifs appliqués par La Poste. Le délai de livraison est de 24 – 48h : Lovecar ne peut être tenu responsable des retards de livraison et/ou des pertes de colis.. Tous délais exceptionnels et non conformes aux engagements de lovecar.fr, entrainés par la fermeture des usines de production ou pour raison de congés annuels ou intempéries, seront précisés au client par la société NET-EXPANSION. En cas d'absence lors de la livraison par la poste à l'adresse indiquée, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres par les services postaux. Il sera alors possible pour le client de retirer son colis dans le bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le client ne prend pas possession de son colis, les services de la poste restitueront ce dernier à la société NET-EXPANSION. Les frais de réexpédition de son colis seront alors à sa charge. Lors de la réception du colis lovecar.fr, le client doit respecter la procédure suivante : • Vérifier la conformité de la marchandise livrée. • Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite qui comportera la signature du client et le faire parvenir à lovecar.fr en recommandé dans les 4 jours ouvrables. Seront retenus comme motif de retour :
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NET-EXPANSION 2 Rue de Toufflers 59390 LYS LES LANNOY France
Cette faculté de rétractation est invalide si les produits ont fait l’objet d’un usage qui ne peut être considéré au regard de lovecar.fr comme un test d’utilisation. Lovecar.fr se réservant le droit de cette évaluation en fonction de l’usure du produit renvoyé et des signes d’utilisation visibles. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état et accompagnés de l’ensemble des accessoires fournis (faisant partie de l’offre.) Le client aura préalablement prévenu la société Lovecar par email (contact@lovecar.fr) ou par courrier postal à l’adresse ci-dessus. Lovecar.fr se réserve le droit de ne pas prendre en considération les colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier clairement l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande, numéro de retour). Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement intégral des sommes versés, hors frais de préparation et d’affranchissement qui resteront à la charge du client. La réexpédition éventuelle de nouveaux produits reste à la charge du client. Le remboursement bancaire sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Important : aucun envoi contre remboursement ne sera accepté. Art 9 : La conformité des produits Lovecar Les produits proposés par la société lovecar.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les visuels des produits présentent le plus fidèlement possible les produits à la vente. Ces visuels sont accompagnés d’un descriptif précis des principales caractéristiques (tissus, aspect, dimensions, compatibilité). En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa nature le client pourra le retourner et demander son remboursement conformément à l’art 7. Art 10 : Radiation du client Le non respect par un client des obligations liées aux présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte utilisateur, sans pour autant dispenser le client de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société lovecar.fr en cas de préjudice avéré. Art 11 : Informations nominatives Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Le client reconnait en avoir pris connaissance. Les informations recueillies sont uniquement destinées à la société NET-EXPANSION. Ce traitement informatique fait l’objet d’une déclaration au CNIL n°1337777. Art 12 : Utilisation des marques L'utilisation de marques de véhicules sur le site Lovecar.fr est faite conformément à l'article L713-6 du code de la propriété intellectuelle. La société NET-EXPANSION n’utilise ces marques qu’à titre de référence des véhicules compatibles avec ses produits. Art 13 : Loi Informatique et Liberté Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Service Clients Lovecar NET-EXPANSION 299 Boulevard de Leeds 59777 LILLE France Art 14 : Droit applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux du ressort du siège de NET-EXPANSION seront seuls compétents. Lovecar.fr est un service de la société NET-EXPANSION, au capital de 75.000 Euros dont le siège social est situé 299 Boulevard de Leeds, 59777 Lille SIRET : 533 911 533 00016 |
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